REMARQUE ! Ce site utilise des cookies et autres technologies similaires.

Si vous ne changez pas les paramètres de votre navigateur, vous êtes d'accord.

J'ai compris

 

Conditions générales d'utilisation

Conditions d’utilisation
Les informations et services proposés par le site web www.sampaysage.fr sont gratuits, et accessibles 24h/24h et 7 jours/7 jours, sauf en cas de force majeure, de pannes informatiques, d’opérations de maintenance ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunications.

Droit de reproduction
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu’il soit est formellement interdite, sauf autorisation expresse du directeur de la publication

Crédits photographiques
Les photographies utilisées dans ce site font l’objet de droits réservés. Elles ne peuvent pas être utilisées ou dupliquées sans l’autorisation écrite de client.

Mentions légales :

SAM PAYSAGE
ZA de la loge
56420 PLUMELEC
Siret : 45049818300034
APE : 8130Z

Directeur de la publication : OLIVO Samuel

Création et hébergement du site :

Développement :

AXES ET SITES
PA de Brocéliande
56800 PLOERMEL

Tel : 02 97 74 24 54

Contact 

http://www.axesetsites.com/

Création graphique :

AXES ET SITES
PA de Brocéliande
56800 PLOERMEL

Tel : 02 97 74 24 54

Contact

http://www.axesetsites.com/

Hébergement :

Site hébergé chez OVH

SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A - N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France.

 

Protection des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée par le Règlement Général sur la protection des données du 27 avril 2016, par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, par l’article L. 226-13 du Code pénal et par la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Les données sont collectées dans le but exclusif d'établir une relation commerciale et professionnelle avec les clients.
Les données à caractère personnel sont conservées par Sam paysage pendant une période raisonnable.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Sam paysage, ses fournisseurs, ses sous-traitants. 

Le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation et est réalisé conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelles.

Les données personnelles, font l’objet d’un archivage électronique pendant la durée légale de conservation et de prescription.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’utilisateur dispose de plusieurs droits sur les données le concernant :

En effet, il peut choisir, à tout moment et gratuitement, de faire usage de son droit d’opposition à certains traitements, de plus, il dispose d’un droit d’accès à ses données lui permettant de prendre connaissance des données personnelles dont la société Sam paysage dispose sur lui. Le client a un droit de rectification des données lui permettant de demander de modifier les données lorsqu’elles sont inexactes. Il dispose d’un droit à l’oubli qui lui permet de demander la suppression de ses données personnelles si elles ne sont pas nécessaires à la fourniture du service. Il a un droit à la limitation du traitement lorsqu’il estime que les données le concernant ne sont pas exactes ou lorsqu’il en a besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit. Dans ce cas, nous conservons les données le temps de sa demande, sans en faire un autre usage que celui pour lequel il a été demandé de les conserver. L'utilisateur a le droit à la portabilité des données : il peut récupérer l’ensemble des données transmis dans un format standard et opérable et demander de les transmettre à un autre responsable de traitement. Enfin, s’il estime que le traitement de ses données a été effectué en violation de la réglementation applicable, il a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, 3 place de Fontenoy TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

L’utilisateur peut exercer ses droits en s’adressant à :

la déléguée en charge de la protection des données, ZA de la loge, 56420 Plumelec ou par le formulaire de contact accessible dans l'onglet contact. 

Cette dernière lui apportera une réponse dans un délai maximum d’un mois, sauf circonstances justifiant une prolongation de ce délai de deux mois (au regard de la complexité et du nombre de demandes). Pour assurer la confidentialité de ses données, la délégué se réserve le droit de demander à l’utilisateur de fournir des justificatifs d’identité lui permettant de nous assurer de son identité.

Les données personnelles seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Elles seront ensuite supprimées. Par exception, ces données pourront être archivées pour gérer les réclamations et contentieux en cours ainsi que pour répondre à nos obligations légales et règlementaires.